Conditions générales de vente en ligne

1/ Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rose d ' Or et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de https://modetendance.fr que l’acheteur soit professionnel, non-professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rose d'or . Rose d'Or se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de https://modetendance.fr . Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aussi les images, schémas et représentations sont non contractuels.

3/ Tarifs Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont affichés hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix des produits contenant des métaux précieux peuvent varier entre la commande et la facturation. Ils sont ajustés au moment de l'expédition, en fonction du poids réellement préparé et de la fluctuation du cours des métaux précieux. Rose d' or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en ligne (dans la page panier) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui seront à la charge de l’acheteur. Les frais de transport et de livraison seront indiqués dans le panier hors taxes et toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

4/ Commandes L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un, • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, • valider sa commande après l’avoir vérifiée, • effectuer le paiement dans les conditions prévues, • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation par l’acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions contractuelles. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Rose d' or communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Modification / annulation d'une commande Il est possible d'annuler une commande. Selon le statut de votre commande : - Votre colis n’est pas encore parti : L’annulation de votre commande est prise en compte et aucun débit n’est effectué. - Votre commande est déjà partie de notre centre d’expédition : Nous vous invitons, à refuser le colis ou à ne pas le retirer au bureau de poste, ou au relais dans lequel il a été déposé. Votre colis nous sera automatiquement retourné, vous pourrez suivre son acheminement via votre espace client ou sur le site du transporteur. Dès réception du colis par nos soins, nous procéderons à l’annulation de votre commande et à son remboursement (sauf frais de port). Note importante : Une commande portant sur des produits sur commande, découpés sur mesure (plaques, fils, chaines…) ou spécifique (grande quantité, conditionnement particulier, etc) ne pourra pas être annulée.

5/ Disponibilité des marchandises L’offre de marchandises Rose d' Or est valable tant qu’elle est visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’éventuelles ruptures de stocks affectant la commande en cours, Rose d'or indiquera sans délai et par tous moyens à l’acheteur un nouveau délai de livraison. Le produit manquant sera expédié franco de port. Si le nouveau délai ne convient pas, l’acheteur pourra annuler sa commande et se faire rembourser dans les 15 jours suivant l’annulation de sa commande.

6/ Modalités de paiement Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par carte bancaire ou paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin de les protéger contre les intrusions de tiers au cours du transport sur le réseau. Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. Lutte contre la fraude à la carte bancaire Rose d' Or se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’acheteur et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par https://modetendance.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Cookson-clal.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

7/ Livraisons: Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Les commandes passées les week-end et jours fériés sont préparées le jour ouvré suivant. Livraisons du lundi au samedi inclus. Le délais d'acheminement dépend du transporteur choisi. Seul le mode de livraison "Chronopost" bénéficie d'un délais garanti d'acheminement. Le non respect de la livraison le lendemain du jour de l'expédition pourra donner lieu à un remboursement des frais de livraison. Pour tous les autres modes de transport, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, remboursement, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de nécessité, https://modetendance.fr se réserve le droit de fractionner les livraisons. Pour les colis volumineux et conditionnés par palettes, la livraison est effectuée par une société de transport, à l’adresse indiquée lors de la commande sur la chaussée, au pied de l’immeuble ou au seuil de la propriété de l'acheteur. L’acheteur prendra en charge la manutention des biens au pied du camion jusqu'à l'intérieur des locaux d’utilisation. La ou les palette(s) ainsi que l'emballage ne sont pas repris par le transporteur. Note importante sur le mode de livraison Colissimo Sans Signature : Avec ce mode de livraison, le colis est déposé dans la boite aux lettres du client. La remise est faite sans signature du destinataire. En cas de perte, de colis endommagé ou non remis, ou tout autre problème similaire, il n'y a pas de recours possible pour l'expéditeur (Rose d Or) auprès de La Poste. Donc pas d'indemnisation possible pour le client destinataire. Ce mode de livraison est disponible uniquement pour les commandes d'une valeur inférieure à 100€ ttc (81€ HT). Note importante sur les livraisons hors de France métropolitaine et Monaco : A propos des douanes et taxes sur l'importation : Lorsque vous commandez des produits sur https://modetendance.fr pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. En raison du statut fiscal particulier applicable aux DOM-COM, les livraisons depuis la France métropolitaine vers les DOM-COM sont également soumises à des obligations et des taxes sur l'importation. Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur cookson-clal.com, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

8/ Retour, échange, remboursement Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur, qui est un consommateur, dispose d’un délai de rétractation de trente (30) jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour la retourner à ses frais à Rose d or. Dans le cas de produits défectueux ou non commandés: Rose d or prend en charge intégralement les frais de retour (Rose d or fournira une étiquette de retour prépayé, ou dépêchera un transporteur adapté).. Tous les retours devront être faits par courrier à : Rose d or 14 rue jean charcot 51000 chalons en champagne. Rose d or ne pourra pas reprendre les produits sur commande ou découpés sur mesure (plaques, fils, chaines…). Nous recommandons fortement à l’acheteur d’effectuer ses retours par courrier suivi, afin de disposer d’éléments de preuve de retour du colis. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et complets (emballage, accessoire, notice, etc), dans leur boite d’origine et parfaitement intactes, accompagnés de la facture et du bon de retour. Si le montant de la commande d’échange de l’acheteur est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne. Si le montant de la commande d’échange de l’acheteur est inférieur au montant de la commande initiale, Rose d or lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis. L’acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis en retour. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. Etat des produits : A réception du colis, Rose d orjugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Rose d or , les produits seront alors retournés à l’acheteur aux frais de Rose d or sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Rose d or procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réception dans ses locaux du colis retourné par l’acheteur. 9/ Garantie Tous les produits fournis par Rose d' or bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, cette garantie est exclue pour les acheteurs professionnels de même spécialité que Rose d'or . En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Sans préjudice des droits des consommateurs, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par voie postale, à l’adresse suivante : Rose d'or 14 rue jean charcot 51000 chalons en champagne. IMPORTANT : Vidanger tous les liquides et débrancher les batteries avant d’envoyer les produits. Les produits doivent être envoyés dans leur emballage d’origine, ou un emballage adapte pour les protéger durant le transport. Dans le cas contraire, la garantie ne sera pas prise en compte.

10/ Responsabilité Dans le cadre du processus de vente en ligne, rose d'or mettra en œuvre des mesures de sécurité conformes aux règles de l’art afin de protéger les données relatives aux transactions effectuées par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions applicables aux non-professionnels et aux consommateurs : • sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, étant expressément convenu que constituent en tout état de cause des dommages indirects toute perte de revenus, de bénéfices, d’économies anticipées, toute perte de clientèle et tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; et • le montant total de sa responsabilité au titre de chaque commande passée par l’acheteur, tous faits générateurs de responsabilité confondus, est limité au montant payé par l’acheteur à Rose d'or au titre de cette commande.